Charte de Données Personnelles

Dernière mise à jour : le 23 octobre 2017

La charte ci-dessous détaille la politique de MOBILE PRACTICE (ci-après « la Société ») en matière de protection des données personnelles sur l’application MOBILE PRACTICE (ci-après l’"Application").

La Société respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés et communiqués dans les conditions définies ci-dessous :

1. Informations générales

Par l’intermédiaire de l’Application, la Société peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment dans le cadre de l’accès à et l’utilisation de l’Application (par exemple nom, prénom et adresse(s) e-mail).

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à la Société pour l’utilisation de l’Application est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

2. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des informations personnelles vous concernant, et de la possibilité de vous opposer au traitement de ces données en adressant un courrier à l'adresse suivante MOBILE PRACTICE SAS, 4 route des Côtes 74290 Menthon Saint Bernard, France ou un e-mail à contact@mobilepractice.io.

Vous pouvez également, le cas échéant, utiliser les liens de désabonnement insérés dans nos messages adressés par e-mail.

3. Gestion des données personnelles

3.1 Finalités de la collecte des données

Au travers de l’Application, la Société collecte les données vous concernant uniquement pour les finalités définies ci-dessous :

  • statistiques, études et analyses des réponses,
  • perfectionnement de l’Application.

Les données dont la collecte est rendue obligatoire pour les traitements susvisés sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la Société ne pourra répondre à vos demandes et fournir les services demandés.

3.2 Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont, en tout état de cause, détruites à l’issue de celle-ci.

3.3 Destinataires des données

La Société est destinataire des données pour les utilisateurs de l’Application du monde entier.

La Société ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

  • vous avez donné votre accord préalable au partage desdites informations avec des tiers ; et/ou
  • la Société est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer lesdites informations.

3.4 Sécurité et confidentialité des données

La Société s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées et traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, la Société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des utilisateurs de l’Application sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

4. Modification de notre charte de données personnelles

La Société peut être amenée à modifier la présente charte. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur l’Application ou par d’autres moyens.